Le Canada a déposé une plainte devant l’Organisation mondiale du
commerce (OMC) pour contester les droits de douane imposés par les États-Unis
sur les véhicules et les pièces automobiles, a annoncé lundi l’organisation
internationale.
Un communiqué de l’OMC souligne à ce propos que « le
Canada a demandé l’ouverture de consultations avec les États-Unis dans le cadre
du mécanisme de règlement des différends de l’OMC au sujet des mesures prises
par les États-Unis imposant un droit de 25% aux véhicules automobiles et aux
pièces automobiles en provenance du Canada ».
« Le Canada allègue que
les mesures sont incompatibles avec les obligations des États-Unis au titre de
diverses dispositions de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT) de 1994 », a ajouté l’organisation.
La demande de consultations constitue le point de départ formel de la procédure
de règlement des différends dans le cadre de l’OMC.
Les consultations donnent aux parties l’occasion d’examiner la
question et de trouver une solution satisfaisante sans engager une procédure.
Au bout de 60 jours, si les consultations n’ont pas permis de résoudre le
différend, le plaignant peut demander que la question soit soumise au processus
juridictionnel d’un groupe spécial. En 2023, le Canada a produit 1.537.111 véhicules,
dont 93% ont été exportés aux États-Unis, pour une valeur totale de 51
milliards de dollars, selon l’agence Statistique Canada.
L’industrie automobile canadienne fabrique environ 8% des
véhicules produits en Amérique du Nord et pour plus d’une trentaine de
milliards de dollars chaque année de pièces automobiles qui approvisionnent les
usines d’assemblage du Mexique, du Canada et des États-Unis.